Une Phase 1 est une évaluation environnementale de site réalisée sans prélèvement de sol. Elle consiste à analyser l'historique d'un terrain (photos aériennes, registres municipaux, base de données du MELCCFP) et à effectuer une visite visuelle pour identifier les sources potentielles de contamination. Elle est recommandée avant tout achat, vente ou développement immobilier d'un site à risque.

La Phase 1 identifie les risques potentiels sans prélèvement. La Phase 2 confirme la présence ou l'absence de contamination par des analyses de sol et d'eau souterraine. La Phase 3 correspond aux travaux de décontamination pour ramener le terrain aux critères réglementaires. La Phase 4 assure le suivi post-réhabilitation et permet la levée de l'avis de contamination au Registre foncier.

Une Phase 2 est recommandée lorsque la Phase 1 révèle des sources de préoccupation : présence ancienne d'une station-service, d'un réservoir souterrain, d'activités industrielles, de matières dangereuses, ou de terrains voisins contaminés. Elle est aussi exigée par les institutions financières avant la finalisation d'une transaction immobilière.

En vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE), le propriétaire actuel du terrain est généralement responsable de sa réhabilitation, même si la contamination a été causée par un ancien propriétaire ou un tiers. C'est pourquoi une évaluation environnementale avant l'achat est fortement recommandée.

Les contaminants les plus fréquemment rencontrés dans la Capitale-Nationale sont les hydrocarbures pétroliers (HCP), les métaux lourds (plomb, arsenic, cadmium), les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les biphényles polychlorés (BPC) et les solvants chlorés comme le trichloroéthylène (TCE).

La décontamination ex-situ consiste à excaver les sols contaminés et à les transporter vers des installations autorisées. La décontamination in-situ traite les contaminants directement dans le sol, sans excavation, par des techniques comme la biodégradation stimulée, l'oxydation chimique (ISCO) ou la ventilation des sols.

La durée varie selon la méthode retenue. Une décontamination par excavation peut être complétée en quelques semaines. Un traitement in-situ peut s'étaler sur plusieurs mois, voire plusieurs années selon l'ampleur de la contamination.

Un avis de contamination est un document légal inscrit au Registre foncier du Québec lorsqu'un terrain dépasse les seuils réglementaires. Il est public, visible par tout acheteur ou institution financière, peut bloquer une vente et réduire la valeur marchande du terrain. Il suit le terrain, pas le propriétaire.

La levée nécessite : (1) des travaux de décontamination selon un plan approuvé par le MELCCFP, (2) un échantillonnage de confirmation (Phase 4) démontrant que les critères sont atteints, (3) un rapport de réhabilitation soumis au MELCCFP, et (4) le dépôt d'un avis de décontamination au Registre foncier par un notaire. Le processus peut prendre de 6 mois à 2 ans.

Oui, mais sous certaines conditions. Le vendeur doit divulguer la contamination à l'acheteur et un avis de contamination doit être inscrit au Registre foncier. Dans certains cas, un avis de restriction d'utilisation peut permettre la vente sans décontamination complète selon l'usage prévu.

Ce sont les critères génériques du MELCCFP pour encadrer la réhabilitation. Le critère A correspond aux concentrations naturelles de fond. Le critère B s'applique aux usages résidentiel, récréatif et institutionnel. Le critère C s'applique aux usages commerciaux. Le critère D s'applique aux usages industriels.

Oui. Des programmes d'aide financière existent pour la revitalisation de friches industrielles et commerciales, notamment via le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) et certains programmes municipaux. Genisol peut vous orienter vers les ressources disponibles.

Une évaluation des risques est une alternative à la décontamination complète lorsque celle-ci est non réalisable. Elle démontre que les concentrations résiduelles ne présentent pas de risque inacceptable pour la santé, sous réserve de mesures de gestion et d'un avis de restriction au Registre foncier.

Le programme APH Select de la SCHL offre des conditions de financement avantageuses pour les projets immobiliers collectifs engagés dans trois axes : abordabilité, efficacité énergétique et accessibilité. Il permet un ratio prêt-valeur jusqu'à 95 %, un amortissement jusqu'à 55 ans et des primes d'assurance réduites.

Le programme repose sur un système de pointage. Pour être admissible, un projet doit obtenir un minimum de 50 points répartis entre abordabilité, efficacité énergétique et accessibilité. Depuis juin 2024, le projet doit obligatoirement inclure un engagement en abordabilité pour atteindre 100 points.

Pour les nouvelles constructions, le bâtiment doit surpasser le Code national du bâtiment de 20 % à 40 % en énergie et GES. Pour les bâtiments existants, une amélioration de 15 % à 40 % est requise, confirmée par une simulation énergétique réalisée par Genisol.

Le programme s'applique aux immeubles collectifs : immeubles locatifs résidentiels, logements avec services de soutien, résidences pour personnes âgées et chambres individuelles. Il couvre la construction neuve, l'amélioration de bâtiments existants et l'achat d'immeubles.

Genisol réalise les simulations énergétiques requises pour démontrer la conformité d'un projet aux critères APH Select. Notre équipe analyse la performance thermique, modélise les améliorations nécessaires et produit le rapport de simulation exigé par la SCHL.

Une simulation énergétique est une modélisation informatique qui analyse la consommation d'énergie d'un bâtiment (chauffage, climatisation, ventilation, eau chaude) selon sa conception et ses matériaux. Elle calcule le pourcentage d'amélioration par rapport au Code national du bâtiment — livrable indispensable pour APH Select.

Genisol offre une expertise combinant génie énergétique et services environnementaux : évaluation environnementale (Phases 1 à 4), décontamination si nécessaire, et simulations énergétiques pour APH Select — le tout sous un même toit pour les promoteurs de la Capitale-Nationale.

Les avantages incluent un financement jusqu'à 95 % des coûts, un amortissement jusqu'à 55 ans (contre 25-30 ans standard), des primes SCHL réduites et des ratios de couverture de dette assouplis — ce qui améliore substantiellement la viabilité financière des projets.

Contactez l'équipe de Genisol pour une consultation initiale. Nos experts analysent votre projet, évaluent les critères à atteindre et déterminent la faisabilité d'APH Select pour votre bâtiment. Nous vous accompagnons ensuite dans la production de tous les livrables requis par la SCHL.